LOI n° 2009-715 du 18 juin 2009 relative à l'organe central des caisses d'épargne et des banques populaires (1) - Article 2
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 33fdbfe4-93e6-4ae9-8615-5be114e14b86
- Début de validité
- 31 juillet 2009
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000020756854/2026-10-24
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000020756854/article-2/versions/33fdbfe4-93e6-4ae9-8615-5be114e14b86/
Sommaire du texte
Texte
Sous réserve des dispositions de la présente loi, dans toutes les dispositions législatives et réglementaires, les mots : " la Caisse nationale des caisses d'épargne et de prévoyance " et " la Banque fédérale des banques populaires " sont remplacés par les mots : " l'organe central des caisses d'épargne et des banques populaires ".
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
80 relations · page 1.
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Loi n°84-46 du 24 janvier 1984 - art. Annexe I (V)
- MODIFICATION Code monétaire et financier - Sous-section 5 : La Caisse nationale des caisse... (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°63-94 du 8 février 1963 - art. 10 (VD)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 10 juin 1968 - art. 2 (VD)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°80-935 du 26 novembre 1980 - art. 4 (VD)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°82-176 du 18 février 1982 - art. 1 (VD)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°82-401 du 13 mai 1982 - art. 1 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Loi n°99-532 du 25 juin 1999 - art. 16 (VD)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°99-974 du 23 novembre 1999 - art. 2 (VD)
- MODIFIE Code de commerce. - art. A123-56 (VD)
- MODIFIE Code monétaire et financier - Sous-section 2 : L'organe central des caisses d... (V)
- MODIFIE Code monétaire et financier - art. L512-5 (VD)
- MODIFIE Code monétaire et financier - art. L512-68 (VD)
- MODIFIE Code monétaire et financier - art. L512-69 (VD)
- MODIFIE Code monétaire et financier - art. L512-72 (VD)
- MODIFIE Code monétaire et financier - art. L512-74 (VD)
- MODIFIE Code monétaire et financier - art. L512-8 (VD)
- MODIFIE Code monétaire et financier - art. L512-80 (VD)
- MODIFIE Code monétaire et financier - art. L512-9 (VD)
- MODIFIE Code monétaire et financier - art. L512-90 (VD)
- MODIFIE Code monétaire et financier - art. L512-92 (VD)
- MODIFIE Code monétaire et financier - art. L512-99 (VD)
- MODIFIE Code monétaire et financier - art. R512-1 (VD)
- MODIFIE Code monétaire et financier - art. R512-29 (VD)
- MODIFIE Code monétaire et financier - art. R512-32 (VD)
- MODIFIE Code monétaire et financier - art. R512-33 (VD)
- MODIFIE Code monétaire et financier - art. R512-34 (VD)
- MODIFIE Code monétaire et financier - art. R512-35 (VD)
- MODIFIE Code monétaire et financier - art. R512-36 (VD)
- MODIFIE Code monétaire et financier - art. R512-37 (VD)
- MODIFIE Code monétaire et financier - art. R512-38 (VD)
- MODIFIE Code monétaire et financier - art. R512-39 (VD)
- MODIFIE Code monétaire et financier - art. R512-40 (VD)
- MODIFIE Code monétaire et financier - art. R512-43 (VD)
- MODIFIE Code monétaire et financier - art. R512-44 (VD)
- MODIFIE Code monétaire et financier - art. R512-47 (VD)
- MODIFIE Code monétaire et financier - art. R512-56 (VD)
- MODIFIE Code monétaire et financier - art. R512-57 (VD)
- MODIFIE Code monétaire et financier - art. R512-58 (VD)
- MODIFIE Code des pensions militaires d'invalidité et de... - art. R389-4 (VD)
- MODIFIE Code de la construction et de l'habitation. - art. R*361-4 (VD)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article Annexe I
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 10
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 2
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 16
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 4
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 1
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 2
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 1
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article A123-56