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  3. Décret n° 2009-716 du 18 juin 2009 relatif aux traitements automatisés de données à caractère personnel accompagnant la mise en œuvre du revenu de solidarité active et portant diverses dispositions de coordination
  4. CHAPITRE II : DISPOSITIONS DE COORDINATION
  5. Article 6

Décret n° 2009-716 du 18 juin 2009 relatif aux traitements automatisés de données à caractère personnel accompagnant la mise en œuvre du revenu de solidarité active et portant diverses dispositions de coordination - Article 6

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Version
Mise à jour en retard — af41c971-f204-4463-9757-5cc087fee34f
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000020757011/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000020757011/article-6/versions/af41c971-f204-4463-9757-5cc087fee34f/
Sommaire du texte
  1. CHAPITRE IER : TRAITEMENTS AUTOMATISES DE DONNEES ACCOMPAGNANT LA MISE EN ŒUVRE DU REVENU DE SOLIDARITE ACTIVE Consulter cette section

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  2. CHAPITRE II : DISPOSITIONS DE COORDINATION Consulter cette section
    1. Article 2
    2. Article 3
    3. Article 4
    4. Article 5
    5. Article 6
    6. Article 7
    7. Article 8
    8. Article 9
    9. Article 10
    10. Article 11
  3. CHAPITRE III : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. CHAPITRE IER : TRAITEMENTS AUTOMATISES DE DONNEES ACCOMPAGNANT LA MISE EN ŒUVRE DU REVENU DE SOLIDARITE ACTIVE Consulter cette section

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  2. CHAPITRE II : DISPOSITIONS DE COORDINATION Consulter cette section
    1. Article 2
    2. Article 3
    3. Article 4
    4. Article 5
    5. Article 6
    6. Article 7
    7. Article 8
    8. Article 9
    9. Article 10
    10. Article 11
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Texte


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la consommation
Art. R334-2, Art. R334-1

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Code de la consommation - art. R334-1 (V)
  • MODIFIE Code de la consommation - art. R334-2 (V)

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R334-1
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R334-2

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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