Décret n° 2009-746 du 22 juin 2009 relatif aux emplois de la participation des employeurs à l'effort de construction pris pour l'application de l'article L. 313-3 du code la construction et de l'habitation - Article 1
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Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 23da0c7c-c206-48dd-9367-1aaa837fe2af
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000020778185/2026-10-24
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000020778185/article-1/versions/23da0c7c-c206-48dd-9367-1aaa837fe2af/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la construction et de l'habitation.Sct. Section 2 : Emplois de la participation des employeurs à l'effort de construction, Sct. Sous-section 1 : Dispositions générales, Art. R313-12, Art. R313-13, Art. R313-14, Art. R*313-15, Art. R313-16, Art. R313-17, Art. R313-18, Art. R313-18-1, Art. R313-18-2, Sct. Sous-section 2 : Nature des emplois, Art. R313-19, Art. R313-19-1, Art. R313-19-2, Art. R313-19-3, Art. R313-19-4, Art. R313-19-5, Art. R313-19-6, Art. R313-19-7, Sct. Sous-section 3 : Règles d'utilisation des emplois, Art. R313-20, Art. R313-20-1, Art. R313-20-2, Art. R313-20-3
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CREE Code de la construction et de l'habitation. - Sous-section 1 : Dispositions générales (V)
- CREE Code de la construction et de l'habitation. - Sous-section 2 : Nature des emplois (V)
- CREE Code de la construction et de l'habitation. - Sous-section 3 : Règles d'utilisation des emplois (V)
- CREE Code de la construction et de l'habitation. - art. R313-18-1 (V)
- CREE Code de la construction et de l'habitation. - art. R313-18-2 (V)
- CREE Code de la construction et de l'habitation. - art. R313-19-1 (V)
- CREE Code de la construction et de l'habitation. - art. R313-19-2 (V)
- CREE Code de la construction et de l'habitation. - art. R313-19-3 (V)
- CREE Code de la construction et de l'habitation. - art. R313-19-4 (V)
- CREE Code de la construction et de l'habitation. - art. R313-19-5 (V)
- CREE Code de la construction et de l'habitation. - art. R313-19-6 (V)
- CREE Code de la construction et de l'habitation. - art. R313-19-7 (V)
- CREE Code de la construction et de l'habitation. - art. R313-20-1 (V)
- CREE Code de la construction et de l'habitation. - art. R313-20-2 (V)
- CREE Code de la construction et de l'habitation. - art. R313-20-3 (V)
Modifications et abrogations
- MODIFIE Code de la construction et de l'habitation. - Section 2 : Emplois de la participation des emp... (V)
- MODIFIE Code de la construction et de l'habitation. - art. R313-12 (V)
- MODIFIE Code de la construction et de l'habitation. - art. R313-13 (V)
- MODIFIE Code de la construction et de l'habitation. - art. R313-14 (V)
- MODIFIE Code de la construction et de l'habitation. - art. R313-15 (V)
- MODIFIE Code de la construction et de l'habitation. - art. R313-16 (V)
- MODIFIE Code de la construction et de l'habitation. - art. R313-17 (V)
- MODIFIE Code de la construction et de l'habitation. - art. R313-18 (V)
- MODIFIE Code de la construction et de l'habitation. - art. R313-19 (V)
- MODIFIE Code de la construction et de l'habitation. - art. R313-20 (V)
Liens entrants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article R313-18-1
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article R313-18-2
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article R313-19-1
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article R313-19-2
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article R313-19-3
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article R313-19-4
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article R313-19-5
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article R313-19-6
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article R313-19-7
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article R313-20-1
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article R313-20-2
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article R313-20-3
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R313-12
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R313-13
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R313-14
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R313-15
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R313-16
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R313-17
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R313-18
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R313-19
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R313-20