Décret n° 2009-772 du 23 juin 2009 portant création du lycée-collège d'Etat de Sourdun - Article 1
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — c1ba1ebe-faa1-499f-9b67-b681149570b1
- Début de validité
- 25 juin 2009
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000020784437/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000020784437/article-1/versions/c1ba1ebe-faa1-499f-9b67-b681149570b1/
Sommaire du texte
Texte
Le lycée-collège d'Etat de Sourdun est un établissement d'enseignement du second degré dont la responsabilité et la charge incombent entièrement à l'Etat au sens de l'article L. 211-4 du code de l'éducation. A ce titre et sous réserve des dispositions prévues par le présent décret, il est soumis aux dispositions des articles D. 422-1 à D. 422-58 de ce code.
Son siège est à Sourdun (Seine-et-Marne).
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Citations
- CITATION Code de l'éducation - art. L211-4
Liens entrants
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L211-4