Décret n° 2009-772 du 23 juin 2009 portant création du lycée-collège d'Etat de Sourdun - Article 2
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — ca2e3623-c10f-4008-9c13-c02d7eb30660
- Début de validité
- 25 juin 2009
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000020784439/2026-10-27
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000020784439/article-2/versions/ca2e3623-c10f-4008-9c13-c02d7eb30660/
Sommaire du texte
Texte
Le lycée-collège d'Etat de Sourdun est placé sous la tutelle du ministre chargé de l'éducation.
Le recteur de l'académie de Créteil exerce les compétences dévolues à l'autorité académique par les articles D. 422-1 à D. 422-58 du code de l'éducation.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Citations
- CITATION Code de l'éducation - art. D422-1 — Cible absente ou non résolue
Liens entrants
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D422-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D422-1