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  5. PARTIE 1 : PRINCIPES GÉNÉRAUX DE LA DÉFENSE
  6. LIVRE Ier : LA DIRECTION DE LA DÉFENSE
  7. TITRE III : LE PREMIER MINISTRE
  8. Chapitre II : Organismes relevant du Premier ministre
  9. Section 2 : Institut des hautes études de la défense nationale
  10. Sous-section 1 : Dispositions générales
  11. Article R1132-13

Code de la défense - Article R1132-13

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
1 janvier 2010

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Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — d62529e7-4691-4365-bbdb-a8f695b2ea8f
Début de validité
1 janvier 2010
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000020786448/2026-10-23
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000020786448/article-r1132-13/versions/d62529e7-4691-4365-bbdb-a8f695b2ea8f/
Sommaire du texte
  1. Partie législative Consulter cette section

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  2. Partie réglementaire Consulter cette section
    1. PARTIE 1 : PRINCIPES GÉNÉRAUX DE LA DÉFENSE Consulter cette section
      1. LIVRE Ier : LA DIRECTION DE LA DÉFENSE Consulter cette section
        1. Titre Ier : PRINCIPES GÉNÉRAUX
        2. TITRE II : LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DES ARMÉES Consulter cette section

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        3. TITRE III : LE PREMIER MINISTRE Consulter cette section
          1. Chapitre Ier : Attributions Consulter cette section

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          2. Chapitre II : Organismes relevant du Premier ministre Consulter cette section
            1. Section 1 : Secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale Consulter cette section

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            2. Section 2 : Institut des hautes études de la défense nationale Consulter cette section
              1. Sous-section 1 : Dispositions générales Consulter cette section
                1. Article R1132-12
                2. Article R1132-13
                3. Article R1132-14
                4. Article R1132-15
                5. Article R1132-16
                6. Article R1132-17
                7. Article R1132-18
              2. Sous-section 2 : Organisation administrative Consulter cette section

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              3. Sous-section 3 : Le personnel Consulter cette section

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              4. Sous-section 4 : Organisation financière Consulter cette section

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            3. Section 3 : Organismes collégiaux Consulter cette section

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        4. TITRE IV : RESPONSABILITÉS DES MINISTRES EN MATIÈRE DE DÉFENSE Consulter cette section

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      2. LIVRE II : ORGANISATION TERRITORIALE ET OPÉRATIONNELLE DE LA DÉFENSE Consulter cette section

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      3. LIVRE III : MISE EN ŒUVRE DE LA DÉFENSE NON MILITAIRE Consulter cette section

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      4. LIVRE IV : MISE EN ŒUVRE DE LA DÉFENSE MILITAIRE Consulter cette section

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      5. LIVRE V : ACTION DE L'ÉTAT EN MER Consulter cette section

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    2. PARTIE 2 : RÉGIMES JURIDIQUES DE DÉFENSE Consulter cette section

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    3. PARTIE 3 : LE MINISTÈRE DE LA DÉFENSE ET LES ORGANISMES SOUS TUTELLE Consulter cette section

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    4. PARTIE 4 : LE PERSONNEL MILITAIRE Consulter cette section

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    5. PARTIE 5 : DISPOSITIONS ADMINISTRATIVES ET FINANCIÈRES Consulter cette section

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    6. PARTIE 6 : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Partie législative Consulter cette section

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  2. Partie réglementaire Consulter cette section
    1. PARTIE 1 : PRINCIPES GÉNÉRAUX DE LA DÉFENSE Consulter cette section
      1. LIVRE Ier : LA DIRECTION DE LA DÉFENSE Consulter cette section
        1. Titre Ier : PRINCIPES GÉNÉRAUX
        2. TITRE II : LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DES ARMÉES Consulter cette section

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        3. TITRE III : LE PREMIER MINISTRE Consulter cette section
          1. Chapitre Ier : Attributions Consulter cette section

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          2. Chapitre II : Organismes relevant du Premier ministre Consulter cette section
            1. Section 1 : Secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale Consulter cette section

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            2. Section 2 : Institut des hautes études de la défense nationale Consulter cette section
              1. Sous-section 1 : Dispositions générales Consulter cette section
                1. Article R1132-12
                2. Article R1132-13
                3. Article R1132-14
                4. Article R1132-15
                5. Article R1132-16
                6. Article R1132-17
                7. Article R1132-18
              2. Sous-section 2 : Organisation administrative Consulter cette section

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              3. Sous-section 3 : Le personnel Consulter cette section

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              4. Sous-section 4 : Organisation financière Consulter cette section

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            3. Section 3 : Organismes collégiaux Consulter cette section

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        4. TITRE IV : RESPONSABILITÉS DES MINISTRES EN MATIÈRE DE DÉFENSE Consulter cette section

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      2. LIVRE II : ORGANISATION TERRITORIALE ET OPÉRATIONNELLE DE LA DÉFENSE Consulter cette section

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      3. LIVRE III : MISE EN ŒUVRE DE LA DÉFENSE NON MILITAIRE Consulter cette section

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      4. LIVRE IV : MISE EN ŒUVRE DE LA DÉFENSE MILITAIRE Consulter cette section

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      5. LIVRE V : ACTION DE L'ÉTAT EN MER Consulter cette section

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    2. PARTIE 2 : RÉGIMES JURIDIQUES DE DÉFENSE Consulter cette section

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    3. PARTIE 3 : LE MINISTÈRE DE LA DÉFENSE ET LES ORGANISMES SOUS TUTELLE Consulter cette section

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    4. PARTIE 4 : LE PERSONNEL MILITAIRE Consulter cette section

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    5. PARTIE 5 : DISPOSITIONS ADMINISTRATIVES ET FINANCIÈRES Consulter cette section

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    6. PARTIE 6 : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
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Texte

L'Institut des hautes études de défense nationale a pour mission de développer l'esprit de défense et de sensibiliser aux questions internationales.

A ce titre :

- il réunit des responsables de haut niveau appartenant à la fonction publique civile et militaire ainsi qu'aux différents secteurs d'activité de la Nation, des Etats membres de l'Union européenne ou d'autres Etats, en vue d'approfondir en commun leur connaissance des questions de défense, de politique étrangère, d'armement et d'économie de défense ;

- il prépare à l'exercice de responsabilités de cadres supérieurs militaires et civils, français ou étrangers, exerçant leur activité dans le domaine de la défense, de la politique étrangère, de l'armement et de l'économie de défense ;

- il contribue à promouvoir et à diffuser toutes connaissances utiles en matière de défense, de relations internationales, d'armement et d'économie de défense.A cette fin, il coopère avec les autres organismes chargés de la diffusion des savoirs en matière de défense et de sécurité nationale, notamment avec les associations d'auditeurs.

Dans les domaines relevant de sa mission, l'institut peut conduire, seul ou en coopération avec d'autres organismes français ou étrangers, des études et des recherches. Il peut apporter son concours aux ministères et aux établissements d'enseignement supérieur et de recherche.

En liaison avec le ministre chargé de l'enseignement supérieur, il promeut les enseignements universitaires portant sur les questions de défense, de relations internationales, d'armement et d'économie de défense.


Historique

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Évolution juridique

  1. 24 avril 2007 Version R1132-13 — MODIFIE
  2. 1 janvier 2010 Version R1132-13 — VIGUEUR Comparer avec la précédente

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Concordances

  • CONCORDANCE Version publiée au Journal officiel — Décret n°97-817 du 5 septembre 1997 - art. 2 (Ab)
  • CONCORDE Version publiée au Journal officiel — Décret n°97-817 du 5 septembre 1997 - art. 2 (Ab)

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2009-752 du 23 juin 2009 - art. 1

Citations

  • CITATION Code de la défense. - art. R1132-33-7 (VD)

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Article 1

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
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