Décret n° 2009-793 du 23 juin 2009 relatif à l'organisation de la tutelle des régimes de protection sociale agricole - Article 1
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 4cd2336f-1d73-4f88-a983-9e52300bae7f
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000020789342/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000020789342/article-1/versions/4cd2336f-1d73-4f88-a983-9e52300bae7f/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Code ruralSct. Section 3 : Tutelle de la caisse centrale de la Mutualité sociale agricole, Art. R724-16, Art. R724-17, Art. R724-18, Art. R724-19, Art. R724-20, Art. R724-21
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
Liens entrants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article R724-16
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article R724-17
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article R724-18
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article R724-19
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article R724-20
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article R724-21