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Décret n° 2009-793 du 23 juin 2009 relatif à l'organisation de la tutelle des régimes de protection sociale agricole - Article 2

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Version
Mise à jour en retard — 973b9d4f-4aaf-4cfc-a5d3-5d2c36f829ef
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000020789344/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000020789344/article-2/versions/973b9d4f-4aaf-4cfc-a5d3-5d2c36f829ef/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Texte


A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural
Art. R725-4, Art. R731-75, Art. R731-88, Art. R732-3, Art. R741-36, Art. R741-67, Art. R751-47


A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural
Art. R741-38


A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural
Art. R725-22-3


A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural
Art. R723-106


A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural
Art. R724-2


A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural
Art. R731-119


A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural
Art. R741-26


A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural
Art. R741-70


A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural
Art. R742-13, Art. R742-25, Art. R751-48, Art. R751-51, Art. R751-52


A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural
Art. R742-20


A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural
Art. R752-53

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFICATION Code rural - art. R742-10 (V)
  • MODIFIE Code rural - art. R723-106 (V)
  • MODIFIE Code rural - art. R724-2 (V)
  • MODIFIE Code rural - art. R725-22-3 (V)
  • MODIFIE Code rural - art. R725-4 (V)
  • MODIFIE Code rural - art. R731-119 (Ab)
  • MODIFIE Code rural - art. R731-75 (V)
  • MODIFIE Code rural - art. R731-88 (V)
  • MODIFIE Code rural - art. R732-3 (V)
  • MODIFIE Code rural - art. R741-26 (V)
  • MODIFIE Code rural - art. R741-36 (V)
  • MODIFIE Code rural - art. R741-38 (Ab)
  • MODIFIE Code rural - art. R741-67 (V)
  • MODIFIE Code rural - art. R741-70 (V)
  • MODIFIE Code rural - art. R742-13 (M)
  • MODIFIE Code rural - art. R742-20 (V)
  • MODIFIE Code rural - art. R742-25 (V)
  • MODIFIE Code rural - art. R751-47 (V)
  • MODIFIE Code rural - art. R751-48 (V)
  • MODIFIE Code rural - art. R751-51 (V)
  • MODIFIE Code rural - art. R751-52 (M)
  • MODIFIE Code rural - art. R752-53 (Ab)

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R732-3
  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article R742-10
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R723-106
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R724-2
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R725-4
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R725-22-3
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R731-75
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R731-88
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R731-119
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R741-26
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R741-36
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R741-38
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R741-67
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R741-70
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R742-25
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R751-47
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R751-48
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R751-51
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R751-52
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R742-13
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R742-20
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R752-53

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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