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Code de la route - Article R433-13

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Version
Mise à jour en retard — 0c2ef79a-af7b-4f89-98fc-bc4a84e70e1f
Début de validité
9 juillet 2009
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000020791440/2026-10-23
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000020791440/article-r433-13/versions/0c2ef79a-af7b-4f89-98fc-bc4a84e70e1f/
Sommaire du texte
Les dispositions réglementaires relatives aux charges maximales à l'essieu pour les ensembles de véhicules effectuant un transport de bois ronds sont celles prévues aux articles R. 312-5 et R. 312-6.

Notes

Décret n° 2009-780 du 23 juin 2009 article 4 : Par dérogation à l'article R. 433-13 du code de la route et jusqu'au 1er janvier 2015, les charges maximales à l'essieu autorisées pour les ensembles de véhicules mis en circulation avant le 9 juillet 2009 et disposant d'une attestation de caractéristiques techniques établie dans le cadre des dispositions applicables avant cette date au transport de bois ronds peuvent poursuivre cette activité dans les limites des charges maximales à l'essieu définies par un arrêté du ministre chargé des transports.

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  1. Version R433-13 — VIGUEUR

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