Arrêté du 8 juin 2009 fixant la nature et le programme des épreuves des concours pour le recrutement des contrôleurs des douanes et droits indirects - Article 10
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 8717747a-4865-441c-8e63-5026eff3c476
- Début de validité
- 27 juin 2009
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000020794665/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000020794665/article-10/versions/8717747a-4865-441c-8e63-5026eff3c476/
Sommaire du texte
Texte
Les dispositions du présent arrêté prendront effet pour les concours organisés à compter de l'année 2010.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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