Arrêté du 8 juin 2009 fixant la nature et le programme des épreuves des concours pour le recrutement des contrôleurs des douanes et droits indirects - Article 6
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — d858e6af-2f23-418f-8195-11318ab86173
- Début de validité
- 1 septembre 2017
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000035463181/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000035463181/article-6/versions/d858e6af-2f23-418f-8195-11318ab86173/
Sommaire du texte
Texte
Les choix de l'option à l'épreuve écrite d'admissibilité n° 2 des concours externes et internes et le choix des épreuves de langue étrangère des épreuves d'admissibilité et d'admission (complété de la mention de la langue) sont exprimés par le candidat lors du dépôt de sa demande de participation.
Ces choix ne peuvent plus être modifiés après la date de clôture des inscriptions.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 22 août 2017 - art. 3
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 3