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LOI n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires (1) - Article 5

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Mise à jour en retard — 33689bbb-a513-4100-85a9-831921839e91
Début de validité
23 juillet 2009
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000020881226/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000020881226/article-5/versions/33689bbb-a513-4100-85a9-831921839e91/
Sommaire du texte

I. à XI.-A modifié les dispositions suivantes :

-Code de la santé publique
Art. L6144-1, Art. L5126-5, Art. L6161-2, Art. L6122-13, Art. L6152-1, Art. L6122-8, Art. L1151-1
-Code de la sécurité sociale.
Art. L165-1, Art. L165-1-1
-Code de la santé publique
Art. L6113-8

A modifié les dispositions suivantes :

-Code de la santé publique
Art. L6122-4

A modifié les dispositions suivantes :

-Code de la sécurité sociale.
Art. L165-1
XII.-Le XI entre en vigueur à compter du 1er mars 2010.

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  • MODIFIE Code de la sécurité sociale. - art. L165-1-1 (VD)

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