Jurisfac

LOI n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires (1) - Article 6

Mise à jour en retard

Consulter à une date

Aujourd’hui
Version
Mise à jour en retard — c33d3d89-cba6-4602-9990-b5a571886e77
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000020881228/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000020881228/article-6/versions/c33d3d89-cba6-4602-9990-b5a571886e77/
Sommaire du texte

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Sct. Chapitre IV : Contrats pluriannuels d'objectifs et de moyens, Art. L6114-1, Art. L6114-2, Art. L6114-3, Art. L6114-4




Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Accès protégé — Cible protégée
  • MODIFIE Accès protégé — Cible protégée
  • MODIFIE Accès protégé — Cible protégée
  • MODIFIE Accès protégé — Cible protégée
  • MODIFIE Accès protégé — Cible protégée

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Accès protégé — Source protégée
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Accès protégé — Source protégée
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Accès protégé — Source protégée
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Accès protégé — Source protégée

Consulter la page officielle