LOI n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires (1) - Article 135
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 28e0e7b4-a245-471e-aa32-df5281aad1ee
- Début de validité
- 23 juillet 2009
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000020881326/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000020881326/article-135/versions/28e0e7b4-a245-471e-aa32-df5281aad1ee/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Code ruralArt. L722-20
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Code rural - art. L722-20 (V)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L722-20