Code de la sécurité sociale - Article R255-5
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 9b38f545-34c3-45a4-a909-3d2bf86c93b4
- Début de validité
- 23 juillet 2009
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000020882557/2026-11-01
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000020882557/article-r255-5/versions/9b38f545-34c3-45a4-a909-3d2bf86c93b4/
Sommaire du texte
Texte
Les conventions conclues en application de l'article L. 225-1-3 fixent notamment les conditions tarifaires du dépôt de trésorerie, les conditions dans lesquelles s'effectuent les tirages, la nature et la périodicité des échanges d'informations entre l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale et l'organisme concerné, ainsi que la durée et les conditions de révision et de dénonciation de la convention. La trésorerie de l'organisme ne peut en aucun cas être négative.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2009-882 du 21 juillet 2009 - art. 5
Citations
- CITATION Code de la sécurité sociale. - art. L225-1-3 — Cible absente ou non résolue
- CITATION Code de la sécurité sociale. - art. R255-3 (V)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Article 5
Citations
- CITATION Article L225-1-3
- CITATION Article L225-1-3