LOI n° 2009-888 du 22 juillet 2009 de développement et de modernisation des services touristiques (1) - Article 34
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — cde6f30b-5e1f-42e6-8402-adcee4855d81
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000020894258/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000020894258/article-34/versions/cde6f30b-5e1f-42e6-8402-adcee4855d81/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Loi n°82-1153 du 30 décembre 1982Art. 5, Art. 8, Art. 9, Art. 12, Art. 37
- Code de commerce.Art. L133-3
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Loi n°82-1153 du 30 décembre 1982 - art. 12 (VT)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Loi n°82-1153 du 30 décembre 1982 - art. 37 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Loi n°82-1153 du 30 décembre 1982 - art. 5 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Loi n°82-1153 du 30 décembre 1982 - art. 8 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Loi n°82-1153 du 30 décembre 1982 - art. 9 (VT)
- MODIFIE Code de commerce. - art. L133-3 (V)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 9
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 5
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 8
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 12
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 37
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L133-3