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  2. Législation consolidée
  3. LOI n° 2009-888 du 22 juillet 2009 de développement et de modernisation des services touristiques (1)
  4. TITRE II : MODERNISER ET RENOVER L'OFFRE TOURISTIQUE
  5. CHAPITRE II : RESIDENCES ET RESTAURANTS DE TOURISME
  6. Article 20

LOI n° 2009-888 du 22 juillet 2009 de développement et de modernisation des services touristiques (1) - Article 20

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Version
Mise à jour en retard — b3cb3ba8-f700-4107-b945-b86b215087d2
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000020894300/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000020894300/article-20/versions/b3cb3ba8-f700-4107-b945-b86b215087d2/
Sommaire du texte
  1. TITRE IER : MODERNISER LA REGLEMENTATION DES PROFESSIONS DU TOURISME Consulter cette section

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  2. TITRE II : MODERNISER ET RENOVER L'OFFRE TOURISTIQUE Consulter cette section
    1. CHAPITRE IER : REFORME DU CLASSEMENT DES EQUIPEMENTS TOURISTIQUES Consulter cette section

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    2. CHAPITRE II : RESIDENCES ET RESTAURANTS DE TOURISME Consulter cette section
      1. Article 16
      2. Article 17
      3. Article 18
      4. Article 19
      5. Article 20
      6. Article 21
      7. Article 22
      8. Article 23
    3. CHAPITRE III : MEUBLES DE TOURISME ET CHAMBRES D'HOTES Consulter cette section

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    4. CHAPITRE IV : FOURNITURE DE BOISSONS DANS LE CADRE D'UNE PRESTATION D'HEBERGEMENT OU DE RESTAURATION Consulter cette section

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    5. CHAPITRE V : CLASSEMENT DES COMMUNES TOURISTIQUES Consulter cette section

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    6. CHAPITRE VI : GRANDS STADES ET EQUIPEMENTS SPORTIFS Consulter cette section

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  3. TITRE III : FAVORISER L'ACCES AUX SEJOURS TOURISTIQUES Consulter cette section

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  4. TITRE IV : DISPOSITIONS DIVERSES Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Provenance
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Sommaire

  1. TITRE IER : MODERNISER LA REGLEMENTATION DES PROFESSIONS DU TOURISME Consulter cette section

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  2. TITRE II : MODERNISER ET RENOVER L'OFFRE TOURISTIQUE Consulter cette section
    1. CHAPITRE IER : REFORME DU CLASSEMENT DES EQUIPEMENTS TOURISTIQUES Consulter cette section

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    2. CHAPITRE II : RESIDENCES ET RESTAURANTS DE TOURISME Consulter cette section
      1. Article 16
      2. Article 17
      3. Article 18
      4. Article 19
      5. Article 20
      6. Article 21
      7. Article 22
      8. Article 23
    3. CHAPITRE III : MEUBLES DE TOURISME ET CHAMBRES D'HOTES Consulter cette section

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    4. CHAPITRE IV : FOURNITURE DE BOISSONS DANS LE CADRE D'UNE PRESTATION D'HEBERGEMENT OU DE RESTAURATION Consulter cette section

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    5. CHAPITRE V : CLASSEMENT DES COMMUNES TOURISTIQUES Consulter cette section

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    6. CHAPITRE VI : GRANDS STADES ET EQUIPEMENTS SPORTIFS Consulter cette section

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  3. TITRE III : FAVORISER L'ACCES AUX SEJOURS TOURISTIQUES Consulter cette section

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  4. TITRE IV : DISPOSITIONS DIVERSES Consulter cette section

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  1. Texte
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Texte


A créé les dispositions suivantes :
- Code du tourisme.
Art. L321-4

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Création et codification

  • CREE Code du tourisme. - art. L321-4 (V)

Liens entrants

Création et codification

  • CREE Version publiée au Journal officiel — Article L321-4

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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