Ordonnance n° 2009-897 du 24 juillet 2009 relative à l'évaluation prudentielle des acquisitions et des augmentations de participation dans des entités du secteur financier - Article 1
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — b8e2ff71-f571-4e7f-ba2e-bcf8ce517e91
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000020901193/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000020901193/article-1/versions/b8e2ff71-f571-4e7f-ba2e-bcf8ce517e91/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financierArt. L511-10, Art. L511-12-1, Art. L531-6, Art. L532-9-1, Art. L611-4
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L511-10
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L511-12-1
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L531-6
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L532-9-1
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L611-4