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Ordonnance n° 2009-897 du 24 juillet 2009 relative à l'évaluation prudentielle des acquisitions et des augmentations de participation dans des entités du secteur financier - Article 3

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Mise à jour en retard — 74d01b22-d432-42c7-92ec-5edb5f102348
Début de validité
26 juillet 2009
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000020901197/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000020901197/article-3/versions/74d01b22-d432-42c7-92ec-5edb5f102348/
Sommaire du texte


Sont applicables en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna les modifications apportées par la présente ordonnance aux articles L. 511-10, L. 511-12-1, L. 531-6, L. 532-9-1 et L. 611-4 du code monétaire et financier.

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