Décret n° 2009-906 du 24 juillet 2009 relatif aux pouvoirs du représentant de l'Etat, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin - Article 7
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 78fe8fff-0441-46a4-a08e-471b23c2c9b4
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000020901708/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000020901708/article-7/versions/78fe8fff-0441-46a4-a08e-471b23c2c9b4/
Sommaire du texte
Texte
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2007-1071 du 6 juillet 2007Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6
- Décret n°2007-1072 du 6 juillet 2007Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2007-1071 du 6 juillet 2007 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2007-1071 du 6 juillet 2007 - art. 1 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2007-1071 du 6 juillet 2007 - art. 2 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2007-1071 du 6 juillet 2007 - art. 3 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2007-1071 du 6 juillet 2007 - art. 4 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2007-1071 du 6 juillet 2007 - art. 5 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2007-1071 du 6 juillet 2007 - art. 6 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2007-1072 du 6 juillet 2007 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2007-1072 du 6 juillet 2007 - art. 1 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2007-1072 du 6 juillet 2007 - art. 2 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2007-1072 du 6 juillet 2007 - art. 3 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2007-1072 du 6 juillet 2007 - art. 4 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2007-1072 du 6 juillet 2007 - art. 5 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2007-1072 du 6 juillet 2007 - art. 6 (Ab)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2007-1071 du 6 juillet 2007 relatif au représentant de l'Etat dans la collectivité de Saint-Barthélemy.
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 1
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 2
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 3
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 4
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 5
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 6
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2007-1072 du 6 juillet 2007 relatif au représentant de l'Etat dans la collectivité de Saint-Martin.
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 1
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 2
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 3
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 4
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 5
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 6