Décret n° 2009-906 du 24 juillet 2009 relatif aux pouvoirs du représentant de l'Etat, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin - Article 1-1

Mise à jour en retard

Informations de vérification

Version: Mise à jour en retard — f1611d95-ffcf-4a9c-a686-4c55ad479ad8
Début de validité: 12 janvier 2025
Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac: 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle: https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000050968138/2026-10-28
URL permanente: https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000050968138/article-1-1/versions/f1611d95-ffcf-4a9c-a686-4c55ad479ad8/

Sommaire du texte

Le second alinéa de l'article 11-1 et l'article 11-2 du décret du 29 avril 2004 susvisé ne sont pas applicables.

Comparer deux versions

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2025-38 du 9 janvier 2025 - art. 2

CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 - art. 11-1 — Cible absente ou non résolue