LOI n° 2009-928 du 29 juillet 2009 relative à la programmation militaire pour les années 2009 à 2014 et portant diverses dispositions concernant la défense (1) - Article 5
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — a93678f2-1892-4deb-868d-ecbdece32003
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000020930884/2026-10-23
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000020930884/article-5/versions/a93678f2-1892-4deb-868d-ecbdece32003/
Sommaire du texte
Texte
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de la défense.Art. L1121-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la défense.Art. L1141-1, Art. L1111-1, Art. L1111-3, Art. L1121-1, Art. L1131-1, Art. L1141-1, Art. L1142-1, Art. L1142-2, Sct. Section 3 : Economie et budget, Art. L1142-3, Art. L1142-4, Art. L1142-5, Art. L1142-6, Art. L1111-3, Art. L1122-1, Art. L1321-2
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la défense.Sct. Section 5 : Justice, Art. L1142-7, Sct. Section 6 : Autres ministres, Art. L1142-8, Art. L1142-9
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CREE Code de la défense. - Section 5 : Justice (V)
- CREE Code de la défense. - Section 6 : Autres ministres (V)
- CREE Code de la défense. - art. L1142-7 (V)
- CREE Code de la défense. - art. L1142-8 (V)
- CREE Code de la défense. - art. L1142-9 (V)
Modifications et abrogations
- ABROGE Code de la défense. - art. L1121-2 (Ab)
- MODIFIE Code de la défense. - Section 3 : Economie et budget (V)
- MODIFIE Code de la défense. - art. L1111-1 (V)
- MODIFIE Code de la défense. - art. L1111-3 (V)
- MODIFIE Code de la défense. - art. L1121-1 (V)
- MODIFIE Code de la défense. - art. L1122-1 (V)
- MODIFIE Code de la défense. - art. L1131-1 (V)
- MODIFIE Code de la défense. - art. L1141-1 (V)
- MODIFIE Code de la défense. - art. L1142-1 (V)
- MODIFIE Code de la défense. - art. L1142-2 (V)
- MODIFIE Code de la défense. - art. L1142-3 (V)
- MODIFIE Code de la défense. - art. L1142-4 (V)
- MODIFIE Code de la défense. - art. L1142-5 (V)
- MODIFIE Code de la défense. - art. L1142-6 (V)
- MODIFIE Code de la défense. - art. L1321-2 (V)
Liens entrants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article L1142-7
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article L1142-8
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article L1142-9
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L1142-2
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L1142-1
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L1141-1
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L1111-1
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L1321-2
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article L1121-2
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L1111-3
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L1121-1
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L1122-1
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L1131-1
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L1142-3
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L1142-4
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L1142-5
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L1142-6