Section 5 : Justice

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Version: Mise à jour en retard — 06fe3cfe-c321-4cf6-b3d1-06a928db9dba
Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 26 novembre 2025 à 23h10
Import Jurisfac: 25 septembre 2026 à 22h35 — edbb5919-ba44-40ff-95bd-4e3ad88684ed
Page officielle: https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006071307/LEGISCTA000020932662/2026-10-23
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Sommaire du texte

Partie législative
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1. Article L1
2. PARTIE 1 : PRINCIPES GÉNÉRAUX DE LA DÉFENSE.
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  1. LIVRE Ier : LA DIRECTION DE LA DÉFENSE
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    TITRE Ier : PRINCIPES GÉNÉRAUX
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    TITRE II : LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DES ARMÉES
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    TITRE III : LE PREMIER MINISTRE
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    TITRE IV : RESPONSABILITÉS DES MINISTRES EN MATIÈRE DE DÉFENSE
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    Chapitre Ier : Dispositions communes à l'ensemble des ministres
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    Chapitre II : Dispositions particulières à certains ministres
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    Section 1 : Défense
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    Section 2 : Intérieur
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    Section 3 : Économie et budget
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    Section 4 : Affaires étrangères
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    Section 5 : Justice
    
    Article L1142-7
    
    Section 6 : Autres ministres
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  2. LIVRE II : ORGANISATION TERRITORIALE ET OPÉRATIONNELLE DE LA DÉFENSE
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  3. LIVRE III : MISE EN ŒUVRE DE LA DÉFENSE NON MILITAIRE
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  4. LIVRE IV : MISE EN ŒUVRE DE LA DÉFENSE MILITAIRE
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  5. LIVRE V : ACTION DE L'ÉTAT EN MER
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3. PARTIE 2 : RÉGIMES JURIDIQUES DE DÉFENSE
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4. PARTIE 3 : LE MINISTÈRE DE LA DÉFENSE ET LES ORGANISMES SOUS TUTELLE
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5. PARTIE 4 : LE PERSONNEL MILITAIRE
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6. PARTIE 5 : DISPOSITIONS ADMINISTRATIVES ET FINANCIÈRES
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7. PARTIE 6 : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER
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Partie réglementaire
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Historique
Provenance

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Sommaire

Partie législative
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1. Article L1
2. PARTIE 1 : PRINCIPES GÉNÉRAUX DE LA DÉFENSE.
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  1. LIVRE Ier : LA DIRECTION DE LA DÉFENSE
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    TITRE Ier : PRINCIPES GÉNÉRAUX
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    TITRE II : LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DES ARMÉES
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    TITRE III : LE PREMIER MINISTRE
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    TITRE IV : RESPONSABILITÉS DES MINISTRES EN MATIÈRE DE DÉFENSE
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    Chapitre Ier : Dispositions communes à l'ensemble des ministres
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    Chapitre II : Dispositions particulières à certains ministres
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    Section 1 : Défense
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    Section 2 : Intérieur
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    Section 3 : Économie et budget
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    Section 4 : Affaires étrangères
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    Section 5 : Justice
    
    Article L1142-7
    
    Section 6 : Autres ministres
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  2. LIVRE II : ORGANISATION TERRITORIALE ET OPÉRATIONNELLE DE LA DÉFENSE
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  3. LIVRE III : MISE EN ŒUVRE DE LA DÉFENSE NON MILITAIRE
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  4. LIVRE IV : MISE EN ŒUVRE DE LA DÉFENSE MILITAIRE
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  5. LIVRE V : ACTION DE L'ÉTAT EN MER
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3. PARTIE 2 : RÉGIMES JURIDIQUES DE DÉFENSE
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4. PARTIE 3 : LE MINISTÈRE DE LA DÉFENSE ET LES ORGANISMES SOUS TUTELLE
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5. PARTIE 4 : LE PERSONNEL MILITAIRE
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6. PARTIE 5 : DISPOSITIONS ADMINISTRATIVES ET FINANCIÈRES
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7. PARTIE 6 : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER
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Partie réglementaire
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Articles et annexes

Le ministre de la justice assure en toutes circonstances la continuité de l'activité pénale ainsi que l'exécution des peines.

Il concourt, par la mise en œuvre de l'action publique et l'entraide judiciaire internationale, à la lutte contre les atteintes aux intérêts fondamentaux de la Nation.