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Arrêté du 31 juillet 2009 relatif au diplôme d'Etat d'infirmier - Article 1

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Mise à jour en retard — d2b358f5-7584-40be-91fe-8dadf68dbe6e
Début de validité
8 août 2009
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 25 février 2026 à 22h33
Import Jurisfac
9 octobre 2026 à 08h06 — 50a2964b-d1af-41d7-aa03-f24f5510cc40
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000020961916/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000020961916/article-1/versions/d2b358f5-7584-40be-91fe-8dadf68dbe6e/
Sommaire du texte

Le diplôme d'Etat d'infirmier atteste des compétences professionnelles pour exercer les activités du métier d'infirmier selon :
― les référentiels d'activités et de compétences définis en annexes I et II ;
― les articles R. 4311-1 à R. 4311-15 du code de la santé publique.

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Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Accès protégé — Source protégée
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