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Arrêté du 20 février 2026 relatif au diplôme d'Etat d'infirmier - Article 59

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Mise à jour en retard — c9ce85d3-4091-49b9-9303-964a6c682035
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 25 février 2026 à 22h33
Import Jurisfac
9 octobre 2026 à 08h06 — 50a2964b-d1af-41d7-aa03-f24f5510cc40
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000053570485/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000053570485/article-59/versions/c9ce85d3-4091-49b9-9303-964a6c682035/
Sommaire du texte
  1. Titre 1er : PRINCIPES GÉNÉRAUX Consulter cette section

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  2. Titre 2 : ACCÈS À LA FORMATION Consulter cette section

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  3. Titre 3 : DISPENSES D'ENSEIGNEMENTS Consulter cette section

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  4. Titre 4 : PARCOURS DE FORMATION ADAPTÉ PERMETTANT UNE PRÉSENTATION AU JURY DU DIPLÔME D'ÉTAT D'INFIRMIER Consulter cette section

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  5. Titre 5 : CONTENU ET ORGANISATION PÉDAGOGIQUE DE LA FORMATION Consulter cette section

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  6. Titre 6 : ORGANISATION DES ÉPREUVES DONNANT LIEU À LA CERTIFICATION Consulter cette section

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  7. Titre 7 : JURY DU DIPLÔME D'ÉTAT D'INFIRMIER Consulter cette section

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  8. Titre 8 : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES Consulter cette section
    1. LEGIARTI000053570485
    2. LEGIARTI000053570487
  9. Titre 9 : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES POUR LA NOUVELLE-CALÉDONIE ET LA POLYNÉSIE FRANÇAISE Consulter cette section

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  10. Annexe I Consulter cette section

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  11. Annexe II Consulter cette section

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  12. Annexe III Consulter cette section

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  13. Annexe IV Consulter cette section

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  14. Annexe V Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Provenance
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Sommaire

  1. Titre 1er : PRINCIPES GÉNÉRAUX Consulter cette section

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  2. Titre 2 : ACCÈS À LA FORMATION Consulter cette section

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  3. Titre 3 : DISPENSES D'ENSEIGNEMENTS Consulter cette section

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  4. Titre 4 : PARCOURS DE FORMATION ADAPTÉ PERMETTANT UNE PRÉSENTATION AU JURY DU DIPLÔME D'ÉTAT D'INFIRMIER Consulter cette section

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  5. Titre 5 : CONTENU ET ORGANISATION PÉDAGOGIQUE DE LA FORMATION Consulter cette section

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  6. Titre 6 : ORGANISATION DES ÉPREUVES DONNANT LIEU À LA CERTIFICATION Consulter cette section

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  7. Titre 7 : JURY DU DIPLÔME D'ÉTAT D'INFIRMIER Consulter cette section

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  8. Titre 8 : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES Consulter cette section
    1. LEGIARTI000053570485
    2. LEGIARTI000053570487
  9. Titre 9 : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES POUR LA NOUVELLE-CALÉDONIE ET LA POLYNÉSIE FRANÇAISE Consulter cette section

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  10. Annexe I Consulter cette section

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  11. Annexe II Consulter cette section

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  12. Annexe III Consulter cette section

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Texte


A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 31 juillet 2009
Art. 1, Sct. TITRE IER : ACCES A LA FORMATION, Sct. Chapitre Ier : Dispositions générales, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 4-1, Sct. Chapitre II : Modalités de sélection pour les candidats en formation professionnelle continue, Art. 5, Art. 6, Sct. Chapitre III : Modalités d'octroi de dispenses d'enseignements, Art. 7, Art. 7 bis, Art. 8, Sct. Chapitre IV : Modalités de validation directe du diplôme par le jury, Art. 9, Art. 10, Sct. TITRE II : FORMATION ET CERTIFICATION, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Art. 17, Art. 18, Art. 19, Art. 20, Art. 21, Art. 22, Art. 23, Art. 24, Art. 25, Art. 26, Art. 27, Art. 28, Art. 29, Art. 30, Art. 31, Art. 32, Art. 33, Art. 34, Art. 35, Art. 36, Art. 37, Art. 38, Art. 39, Art. 40, Art. 41, Art. 42, Art. 43, Art. 44, Art. Annexe, Art. Annexe VII, Art. Annexe VIII

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Sources créatrices et modificatrices

106 relations · page 1.

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 31 juillet 2009 (VT)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 31 juillet 2009 - Chapitre II : Modalités de sélection pour les c... (VT)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 31 juillet 2009 - Chapitre III : Modalités d'octroi de dispenses ... (VT)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 31 juillet 2009 - Chapitre IV : Modalités de validation directe d... (VT)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 31 juillet 2009 - Chapitre Ier : Dispositions générales (VT)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 31 juillet 2009 - TITRE IER : ACCES A LA FORMATION (VT)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 31 juillet 2009 - TITRE II : FORMATION ET CERTIFICATION (VT)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 31 juillet 2009 - art. 1 (VT)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 31 juillet 2009 - art. 10 (VT)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 31 juillet 2009 - art. 11 (VT)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 31 juillet 2009 - art. 12 (VT)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 31 juillet 2009 - art. 13 (VT)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 31 juillet 2009 - art. 14 (VT)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 31 juillet 2009 - art. 15 (VT)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 31 juillet 2009 - art. 16 (VT)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 31 juillet 2009 - art. 17 (VT)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 31 juillet 2009 - art. 18 (VT)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 31 juillet 2009 - art. 19 (VT)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 31 juillet 2009 - art. 2 (VT)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 31 juillet 2009 - art. 20 (VT)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 31 juillet 2009 - art. 21 (VT)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 31 juillet 2009 - art. 22 (VT)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 31 juillet 2009 - art. 23 (VT)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 31 juillet 2009 - art. 24 (VT)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 31 juillet 2009 - art. 25 (VT)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 31 juillet 2009 - art. 26 (VT)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 31 juillet 2009 - art. 27 (VT)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 31 juillet 2009 - art. 28 (VT)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 31 juillet 2009 - art. 29 (VT)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 31 juillet 2009 - art. 3 (VT)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 31 juillet 2009 - art. 30 (VT)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 31 juillet 2009 - art. 31 (VT)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 31 juillet 2009 - art. 32 (VT)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 31 juillet 2009 - art. 33 (VT)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 31 juillet 2009 - art. 34 (VT)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 31 juillet 2009 - art. 35 (VT)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 31 juillet 2009 - art. 36 (VT)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 31 juillet 2009 - art. 37 (VT)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 31 juillet 2009 - art. 38 (VT)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 31 juillet 2009 - art. 39 (VT)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 31 juillet 2009 - art. 4 (VT)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 31 juillet 2009 - art. 4-1 (VT)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 31 juillet 2009 - art. 40 (VT)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 31 juillet 2009 - art. 41 (VT)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 31 juillet 2009 - art. 42 (VT)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 31 juillet 2009 - art. 43 (VT)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 31 juillet 2009 - art. 44 (VT)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 31 juillet 2009 - art. 5 (VT)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 31 juillet 2009 - art. 6 (VT)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 31 juillet 2009 - art. 7 (VT)
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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
25 février 2026 à 22h33
Date de l’import Jurisfac
9 octobre 2026 à 08h06
Identifiant de l’import Jurisfac
50a2964b-d1af-41d7-aa03-f24f5510cc40
Archive
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