Arrêté du 24 août 2009 modifiant l'arrêté du 2 octobre 1992 relatif à la procédure d'importation, d'exportation et de transfert des matériels de guerre, armes et munitions et des matériels assimilés - Article 1

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Version: Mise à jour en retard — 70c3bda2-101e-4668-ac5f-5e361f6be074
Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac: 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
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Sommaire du texte

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 2 octobre 1992
Art. 3, Art. 5, Art. 7, Art. 8, Art. 15, Art. 18, Art. 20, Art. 22, Art. 25

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 2 octobre 1992
Art. 22

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 2 octobre 1992
Art. 22

MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 2 octobre 1992 - art. 15 (V)
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 2 octobre 1992 - art. 18 (Ab)
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 2 octobre 1992 - art. 20 (V)
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 2 octobre 1992 - art. 22 (V)
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 2 octobre 1992 - art. 25 (V)
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 2 octobre 1992 - art. 3 (V)
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 2 octobre 1992 - art. 5 (V)
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 2 octobre 1992 - art. 7 (Ab)
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 2 octobre 1992 - art. 8 (V)