Décret n° 2009-1030 du 26 août 2009 modifiant le décret n° 92-171 du 21 février 1992 portant statuts particuliers des corps d'enseignants-chercheurs des établissements d'enseignement supérieur publics relevant du ministre chargé de l'agriculture - Article 16
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Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — c029ab6d-508d-4e75-b3ba-a8c0ccde698c
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000020997891/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000020997891/article-16/versions/c029ab6d-508d-4e75-b3ba-a8c0ccde698c/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°92-171 du 21 février 1992Art. 20
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°92-171 du 21 février 1992 - art. 20 (V)
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°92-172 du 21 février 1992 - art. 18
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 20
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 18