Décret n° 2009-1030 du 26 août 2009 modifiant le décret n° 92-171 du 21 février 1992 portant statuts particuliers des corps d'enseignants-chercheurs des établissements d'enseignement supérieur publics relevant du ministre chargé de l'agriculture - Article 30
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Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — eaeff419-db06-48b0-b817-b3b2bfdec881
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000020997909/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000020997909/article-30/versions/eaeff419-db06-48b0-b817-b3b2bfdec881/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°92-171 du 21 février 1992Art. 42
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°92-171 du 21 février 1992 - art. 42 (VD)
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°92-173 du 21 février 1992 - art. 3
- CITATION deuxième, troisième et quatrième alinéas de l'article 3 du décret n° 2009-1031 du 26 août 2009 — Référence sans identifiant DILA
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 42
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 3