Décret n° 2009-1030 du 26 août 2009 modifiant le décret n° 92-171 du 21 février 1992 portant statuts particuliers des corps d'enseignants-chercheurs des établissements d'enseignement supérieur publics relevant du ministre chargé de l'agriculture - Article 20
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Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 0d182a05-1d43-4732-89d4-7350f1d03bdb
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000020997899/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000020997899/article-20/versions/0d182a05-1d43-4732-89d4-7350f1d03bdb/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°92-171 du 21 février 1992Art. 25
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°92-171 du 21 février 1992 - art. 25 (VD)
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°92-173 du 21 février 1992 - art. 3
- CITATION deuxième, troisième et quatrième alinéas de l'article 3 du décret n° 2009-1031 du 26 août 2009 — Référence sans identifiant DILA
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 25
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 3