Décret n° 2009-1041 du 26 août 2009 modifiant le décret n° 72-461 du 31 mai 1972 portant statut du Théâtre national de Strasbourg - Article 9
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — c3c20479-25e2-438b-9a8e-732e07342444
- Début de validité
- 29 août 2009
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000021004044/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000021004044/article-9/versions/c3c20479-25e2-438b-9a8e-732e07342444/
Sommaire du texte
Texte
La ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat et le ministre de la culture et de la communication sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Historique
Évolution juridique
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