Décret n° 2009-1041 du 26 août 2009 modifiant le décret n° 72-461 du 31 mai 1972 portant statut du Théâtre national de Strasbourg - Article 7
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 3a36d4c3-23be-4c70-80ff-b0ed71f742bd
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000021004048/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000021004048/article-7/versions/3a36d4c3-23be-4c70-80ff-b0ed71f742bd/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°72-461 du 31 mai 1972Sct. TITRE IV : Régime financier., Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Art. 17, Art. 18, Art. 19, Art. 20, Art. 21
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Décret n°72-461 du 31 mai 1972 - TITRE IV : Régime financier. (V)
Autres relations
- DEPLACE Version publiée au Journal officiel — Décret n°72-461 du 31 mai 1972 - art. 12 (V)
- DEPLACE Version publiée au Journal officiel — Décret n°72-461 du 31 mai 1972 - art. 13 (VT)
- DEPLACE Version publiée au Journal officiel — Décret n°72-461 du 31 mai 1972 - art. 14 (V)
- DEPLACE Version publiée au Journal officiel — Décret n°72-461 du 31 mai 1972 - art. 15 (M)
- DEPLACE Version publiée au Journal officiel — Décret n°72-461 du 31 mai 1972 - art. 16 (V)
- DEPLACE Version publiée au Journal officiel — Décret n°72-461 du 31 mai 1972 - art. 17 (VT)
- DEPLACE Version publiée au Journal officiel — Décret n°72-461 du 31 mai 1972 - art. 18 (VT)
- DEPLACE Version publiée au Journal officiel — Décret n°72-461 du 31 mai 1972 - art. 19 (V)
- DEPLACE Version publiée au Journal officiel — Décret n°72-461 du 31 mai 1972 - art. 20 (V)
- DEPLACE Version publiée au Journal officiel — Décret n°72-461 du 31 mai 1972 - art. 21 (V)
Liens entrants
Autres relations
- DEPLACE Version publiée au Journal officiel — Article 12
- DEPLACE Version publiée au Journal officiel — Article 13
- DEPLACE Version publiée au Journal officiel — Article 14
- DEPLACE Version publiée au Journal officiel — Article 15
- DEPLACE Version publiée au Journal officiel — Article 16
- DEPLACE Version publiée au Journal officiel — Article 17
- DEPLACE Version publiée au Journal officiel — Article 18
- DEPLACE Version publiée au Journal officiel — Article 19
- DEPLACE Version publiée au Journal officiel — Article 20
- DEPLACE Version publiée au Journal officiel — Article 21