Arrêté du 27 août 2009 relatif aux modalités de remboursement du droit de timbre du permis de chasser et de délivrance du duplicata - Article 3

Un duplicata du permis de chasser peut être demandé au directeur général de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage.
Lorsque le permis de chasser original a été délivré par le préfet d'un département, le demandeur d'un duplicata joint à sa demande une attestation préfectorale de délivrance initiale d'un permis de chasser original.
La délivrance d'un duplicata annule tout permis de chasser ou duplicata délivré antérieurement.
L'absence de réponse du directeur général de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage au terme d'un délai de deux mois à compter du dépôt de la demande de duplicata vaut rejet implicite de cette demande.