Décret n° 2009-1096 du 4 septembre 2009 relatif aux emplois de direction du Conseil général de l'industrie, de l'énergie et des technologies - Article 7
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 5a645c44-40ea-41c6-9753-68619db603e9
- Début de validité
- 7 septembre 2009
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000021021958/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000021021958/article-7/versions/5a645c44-40ea-41c6-9753-68619db603e9/
Sommaire du texte
Texte
Les emplois de vice-président, de vice-président délégué, de président de section, de président du comité de l'inspection, de secrétaire général, de chef du service et de chef de la mission de tutelle des écoles comportent chacun un échelon unique.
Notes
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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