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Décret n° 2009-1096 du 4 septembre 2009 relatif aux emplois de direction du Conseil général de l'industrie, de l'énergie et des technologies - Article 4

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Mise à jour en retard — e9a6400c-a77f-49c2-87d6-565e6c9500ab
Début de validité
1 mars 2012
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000024808697/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000024808697/article-4/versions/e9a6400c-a77f-49c2-87d6-565e6c9500ab/
Sommaire du texte


Les nominations aux emplois de président de section, de président du comité de l'inspection, de secrétaire général, de chef du service et de chef de la mission de tutelle des écoles, du Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies sont prononcées par arrêté des ministres chargés de l'économie, de l'industrie et des communications électroniques, sur proposition du vice-président.

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