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Décret n° 2009-1096 du 4 septembre 2009 relatif aux emplois de direction du Conseil général de l'industrie, de l'énergie et des technologies - Article 1

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Mise à jour en retard — 7c5b945c-a41d-4d40-849a-d531fe53caef
Début de validité
1 mars 2012
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000024808703/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000024808703/article-1/versions/7c5b945c-a41d-4d40-849a-d531fe53caef/
Sommaire du texte


Au sein du Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies , sont dotés d'un statut d'emploi les emplois de vice-président, de président de section, de président du comité de l'inspection, de secrétaire général, de chef de service et de chef de la mission de tutelle des écoles.
Est également doté d'un statut d'emploi, à titre transitoire et jusqu'au 18 janvier 2013, l'emploi de vice-président délégué.

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