Code de la défense - Article R*1411-16
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — c0d46a8f-ac1f-4f5b-9cc9-1cd66e3e3d1a
- Début de validité
- 19 septembre 2009
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000021047879/2026-10-23
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000021047879/article-r1411-16/versions/c0d46a8f-ac1f-4f5b-9cc9-1cd66e3e3d1a/
Sommaire du texte
Texte
L'inspecteur des armements nucléaires est destinataire de tous les comptes rendus d'inspection ou d'audit émis par les instances de contrôle ou les autres organismes mandatés qui contribuent au contrôle gouvernemental.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Concordances
- CONCORDANCE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2002-702 du 29 avril 2002 - art. 4, v. init.
- CONCORDE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2002-702 du 29 avril 2002 - art. 4 (Ab)
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2009-1118 du 17 septembre 2009 - art. 1
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 15 juillet 2008 - art. Annexe (V)
- CITATION Code de la défense. - art. R*1411-11-12 (V)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Article 1