Code de la défense - Article R*1411-12
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 4dc0a95f-7fed-45ed-bf84-347b92a6fdb6
- Début de validité
- 19 septembre 2009
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000021047887/2026-10-23
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000021047887/article-r1411-12/versions/4dc0a95f-7fed-45ed-bf84-347b92a6fdb6/
Sommaire du texte
Texte
L'inspection des armements nucléaires est confiée à un officier général, placé sous l'autorité directe du Président de la République.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Concordances
- CONCORDANCE Version publiée au Journal officiel — Décret 2001-592 2001-07-05 art. 3 al. 2 à 7
- CONCORDE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2001-592 du 5 juillet 2001 - art. 3 (Ab)
- CONCORDE Code de la défense. - art. R*1412-6 (V)
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2009-1118 du 17 septembre 2009 - art. 1
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Article 1