Décret n° 2009-1128 du 17 septembre 2009 portant adaptation des dispositions applicables aux agents contractuels de droit public de l'opérateur France Travail - Article 20
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — a886400f-d807-4011-a222-8eabcd1a6636
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000021050160/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000021050160/article-20/versions/a886400f-d807-4011-a222-8eabcd1a6636/
Sommaire du texte
Texte
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2003-1370 du 31 décembre 2003Art. 2, Art. 5, Art. 6, Art. 12, Art. 15, Art. 41, Art. 43, Art. 44, Art. 45, Art. 46, Art. 47
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2003-1370 du 31 décembre 2003 - art. 12 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2003-1370 du 31 décembre 2003 - art. 15 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2003-1370 du 31 décembre 2003 - art. 2 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2003-1370 du 31 décembre 2003 - art. 41 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2003-1370 du 31 décembre 2003 - art. 43 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2003-1370 du 31 décembre 2003 - art. 44 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2003-1370 du 31 décembre 2003 - art. 45 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2003-1370 du 31 décembre 2003 - art. 46 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2003-1370 du 31 décembre 2003 - art. 47 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2003-1370 du 31 décembre 2003 - art. 5 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2003-1370 du 31 décembre 2003 - art. 6 (Ab)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 2
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 5
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 6
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 12
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 41
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 46
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 47
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 45
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 15
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 43
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 44