Décret n° 2009-1128 du 17 septembre 2009 portant adaptation des dispositions applicables aux agents contractuels de droit public de l'opérateur France Travail - Article 21
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 1a0cecf6-31e2-484a-beab-488c4cb7ad93
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000021050162/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000021050162/article-21/versions/1a0cecf6-31e2-484a-beab-488c4cb7ad93/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2003-1370 du 31 décembre 2003Art. 3, Art. 14, Art. 20, Art. 21, Art. 22, Art. 23, Art. 24, Art. 38
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2003-1370 du 31 décembre 2003 - art. 14 (VT)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2003-1370 du 31 décembre 2003 - art. 20 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2003-1370 du 31 décembre 2003 - art. 21 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2003-1370 du 31 décembre 2003 - art. 22 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2003-1370 du 31 décembre 2003 - art. 23 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2003-1370 du 31 décembre 2003 - art. 24 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2003-1370 du 31 décembre 2003 - art. 3 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2003-1370 du 31 décembre 2003 - art. 38 (V)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 3
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 20
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 21
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 22
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 23
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 24
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 38
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 14