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Décret n° 2009-1128 du 17 septembre 2009 portant adaptation des dispositions applicables aux agents contractuels de droit public de l'opérateur France Travail - Article 22

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Mise à jour en retard — a4c7d55a-0c42-4061-a7d6-814806986dae
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Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000021050120/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000021050120/article-22/versions/a4c7d55a-0c42-4061-a7d6-814806986dae/
Sommaire du texte

A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2003-1370 du 31 décembre 2003
Art. 22, Art. 37, Art. 4, Art. 10, Art. 14, Art. 16, Art. 19, Art. 20, Art. 21, Art. 25, Art. 27, Art. 28, Art. 39, Art. 40



A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2003-1370 du 31 décembre 2003
Art. 25, Art. 16

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  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 20
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 21
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 22
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 25
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 37
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 19
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 27
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 28
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 39
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 40
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 4
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 10
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 16
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 14

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