Arrêté du 5 août 2009 relatif aux concours d'admission à l'Ecole spéciale militaire de Saint-Cyr - Article 5
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 9381bab9-e32f-47c6-bea9-4bd947c692a3
- Début de validité
- 25 septembre 2009
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000021065575/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000021065575/article-5/versions/9381bab9-e32f-47c6-bea9-4bd947c692a3/
Sommaire du texte
Texte
Le président du jury dispose d'un secrétariat commandé par un officier ou un personnel civil de catégorie A.
Notes
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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