Arrêté du 5 août 2009 relatif aux concours d'admission à l'Ecole spéciale militaire de Saint-Cyr - Article 21
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 26541865-ad20-4cd8-9e58-24092ad50ed0
- Début de validité
- 25 septembre 2009
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000021065609/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000021065609/article-21/versions/26541865-ad20-4cd8-9e58-24092ad50ed0/
Sommaire du texte
Texte
Les modalités de notification individuelle de la liste d'admission sont précisées par circulaire.
Notes
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.