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Arrêté du 5 août 2009 relatif aux concours d'admission à l'Ecole spéciale militaire de Saint-Cyr - Article 19

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
10 mars 2011

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Version
Mise à jour en retard — 404581cc-35b5-432b-a109-7703b04c793e
Début de validité
10 mars 2011
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000023684666/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000023684666/article-19/versions/404581cc-35b5-432b-a109-7703b04c793e/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. SECTION I : ORGANISATION GENERALE DES CONCOURS Consulter cette section

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  3. SECTION II : ADMISSIBILITE Consulter cette section

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  4. SECTION III : ADMISSION Consulter cette section

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  5. SECTION IV : ORGANISATION DES CONCOURS SUR TITRES Consulter cette section
    1. Article 19
    2. Article 20
    3. Article 21
  6. SECTION V : DISPOSITIONS DIVERSES Consulter cette section

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  7. Annexes Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Notes
  3. Historique
  4. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. SECTION I : ORGANISATION GENERALE DES CONCOURS Consulter cette section

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  3. SECTION II : ADMISSIBILITE Consulter cette section

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  4. SECTION III : ADMISSION Consulter cette section

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  5. SECTION IV : ORGANISATION DES CONCOURS SUR TITRES Consulter cette section
    1. Article 19
    2. Article 20
    3. Article 21
  6. SECTION V : DISPOSITIONS DIVERSES Consulter cette section

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  7. Annexes Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Notes
  3. Historique
  4. Provenance
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Texte

I.-Phase de présélection des candidats :

1. Pour le concours sur titres prévu au 3° de l'article 4 du décret n° 2008-940 du 12 septembre 2008 modifié susvisé, la commission de présélection comprend :

Le sous-directeur du recrutement de la direction des ressources humaines de l'armée de terre, président ;

Un officier supérieur du bureau politique des ressources humaines de la direction des ressources humaines de l'armée de terre ;

Un officier supérieur du bureau recrutement et un officier supérieur du bureau études-évaluation de la direction des ressources humaines de l'armée de terre ;

Un officier supérieur représentant les écoles de Coëtquidan ;

Trois personnalités choisies parmi des professeurs d'université, maîtres de conférences ou professeurs agrégés titulaires d'un doctorat, dont le directeur général de l'enseignement et de la recherche (DGER) des écoles de Coëtquidan ou son représentant.

Les membres de la commission de présélection sont désignés par le directeur des ressources humaines de l'armée de terre.

La commission est chargée d'examiner les dossiers de candidature, dont la composition est précisée en annexe III.

A l'issue de ces travaux, la commission prévue à l'article L. 4136-3 du code de la défense établit la liste des candidats admis à subir l'entretien et les épreuves sportives. Cette liste est publiée au Bulletin officiel des armées par ordre alphabétique.

Le bénéfice de la présélection ne peut être reporté d'une année sur l'autre.

2. Pour le concours sur titres prévu au 4° de l'article 4 du décret n° 2008-940 du 12 septembre 2008 modifié susvisé, la commission de présélection comprend :

Le sous-directeur du recrutement de la direction des ressources humaines de l'armée de terre président ;

Un officier du bureau politique des ressources humaines de la direction des ressources humaines de l'armée de terre ;

Un officier du bureau recrutement et un officier du bureau études-évaluation de la direction des ressources humaines de l'armée de terre ;

Un professeur de langue des écoles de Coëtquidan.

Les membres de la commission de présélection sont désignés par le directeur des ressources humaines de l'armée de terre.

La commission est chargée d'examiner les dossiers de candidature dont la composition est précisée en annexe IV.

A l'issue de ces travaux, la commission prévue à l'article L. 4136-3 du code de la défense établit la liste des candidats admis à subir l'entretien et les épreuves sportives. Cette liste est publiée au Bulletin officiel des armées par ordre alphabétique.

Le bénéfice de la présélection ne peut être reporté d'une année sur l'autre.

II.-Phase d'admission des candidats :

1. Pour le concours sur titres prévu au 3° de l'article 4 du décret n° 2008-940 du 12 septembre 2008 modifié susvisé.

a) Epreuves sportives :

Les candidats qui ont été convoqués à l'entretien effectuent au préalable les épreuves sportives selon les modalités définies par l'arrêté du 24 novembre 1998 modifié susvisé.

b) Entretien :

Au terme des épreuves sportives, les entretiens individuels sont menés par des officiers supérieurs et des professeurs d'université, à défaut des maîtres de conférence ou des professeurs agrégés titulaires d'un doctorat, désignés par le directeur des ressources humaines de l'armée de terre.

L'entretien est orienté sur le curriculum vitae du candidat, sur ses motivations, sur l'idée qu'il se fait du métier d'officier ainsi que sur ses connaissances d'ordre général.

2. Pour le concours sur titres prévu au 4° de l'article 4 du décret n° 2008-940 du 12 septembre 2008 modifié susvisé.

a) Epreuves sportives :

Les candidats qui ont été convoqués à l'entretien effectuent au préalable les épreuves sportives selon les modalités définies par l'arrêté du 24 novembre 1998 modifié susvisé.

b) Entretien :

Au terme des épreuves sportives, les entretiens individuels sont menés par un officier supérieur de l'armée de terre, un professeur de langue des écoles de Coëtquidan et un officier supérieur des écoles de Coëtquidan, désignés par le directeur des ressources humaines de l'armée de terre.

L'entretien se divise en 3 phases :

Une phase d'entretien orientée sur les motivations du candidat, l'idée qu'il se fait du métier d'officier ainsi que sur ses connaissances d'ordre général ;

Une phase d'entretien en langue anglaise ;

Une phase d'entretien dans la langue du pays dans lequel ils doivent suivre un cursus de formation conformément aux dispositions du 5° de l'article 12 du décret n° 2008-940 du 12 septembre 2008 modifié susvisé.



Notes


Historique

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Évolution juridique

  1. 25 septembre 2009 Version 19 — MODIFIE
  2. 10 mars 2011 Version 19 — VIGUEUR Comparer avec la précédente

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

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Article 20 →

Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 4 mars 2011 - art. 6

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 24 novembre 1998
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2008-940 du 12 septembre 2008 - art. 12
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2008-940 du 12 septembre 2008 - art. 4
  • CITATION Code de la défense. - art. L4136-3

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 6

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L4136-3
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L4136-3

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
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