Arrêté du 25 février 1991 portant liste des diplômes que doivent posséder certains officiers de réserve des corps des officiers de marine et des officiers spécialisés de la marine candidats aux concours d'admission dans le corps des professeurs de l'enseignement maritime - Article 1
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 2dd57915-1d2c-47f3-b672-d7738aabdbed
- Début de validité
- 23 septembre 2009
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000021068089/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000021068089/article-1/versions/2dd57915-1d2c-47f3-b672-d7738aabdbed/
Sommaire du texte
Texte
Les candidats aux concours d'admission dans le corps des professeurs de l'enseignement maritime appartenant à la catégorie fixée au 4° de l'article 5 du décret du 4 janvier 1977 susvisé doivent être titulaires d'un diplôme national sanctionnant un second cycle d'études supérieures ou avoir obtenu le diplôme ou avoir satisfait à l'examen de sortie de l'une des écoles ou anciennes écoles ci-après :
Ecole de l'air, Ecole centrale des arts et manufactures, Ecole centrale de Lyon, Ecole des hautes études commerciales, Ecole nationale des ponts et chaussées, Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace,
écoles nationales supérieures d'ingénieurs, Ecole nationale supérieure d'ingénieurs arts et métiers, Ecole nationale supérieure des mines de Paris, Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne, Télécom ParisTech, Ecole navale, Ecole polytechnique, Ecole spéciale militaire, Ecole supérieure de commerce de Paris, Ecole supérieure d'électricité, Ecole supérieure de physique et de chimie industrielle de la ville de Paris, Ecole supérieure des sciences économiques et commerciales,
Ecole nationale supérieure des techniques avancées.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2009-1136 du 21 septembre 2009 - art. 10
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n° 77-33 du 4 janvier 1977 - art. 5
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 10