Décret n° 2009-1160 du 29 septembre 2009 portant modification du décret n° 90-90 du 24 janvier 1990 relatif au statut particulier des professeurs de lycée professionnel agricole - Article 1
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 3e012bed-6d48-4f07-bbcf-84b7f1e606e9
- Début de validité
- 2 octobre 2009
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000021090894/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000021090894/article-1/versions/3e012bed-6d48-4f07-bbcf-84b7f1e606e9/
Sommaire du texte
Texte
Le décret du 24 janvier 1990 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 15 du présent décret.
Notes
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.