Décret n° 2009-1160 du 29 septembre 2009 portant modification du décret n° 90-90 du 24 janvier 1990 relatif au statut particulier des professeurs de lycée professionnel agricole - Article 12
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Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 026d178e-6323-4830-a8a2-b60f2165e5f5
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000021090914/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000021090914/article-12/versions/026d178e-6323-4830-a8a2-b60f2165e5f5/
Sommaire du texte
Texte
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°90-90 du 24 janvier 1990Art. 17-1, Art. 17-2, Art. 17-3
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Décret n°90-90 du 24 janvier 1990 - art. 17-1 (M)
- CREE Version publiée au Journal officiel — Décret n°90-90 du 24 janvier 1990 - art. 17-2 (V)
- CREE Version publiée au Journal officiel — Décret n°90-90 du 24 janvier 1990 - art. 17-3 (V)
Liens entrants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article 17-1
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article 17-2
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article 17-3