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Décret n° 2009-1160 du 29 septembre 2009 portant modification du décret n° 90-90 du 24 janvier 1990 relatif au statut particulier des professeurs de lycée professionnel agricole - Article 15

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Mise à jour en retard — cc3190ec-44c3-4612-8301-c11230f2a935
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Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
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https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000021090920/article-15/versions/cc3190ec-44c3-4612-8301-c11230f2a935/
Sommaire du texte

A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°90-90 du 24 janvier 1990
Sct. CHAPITRE VII : Dispositions transitoires, Sct. Section 1 : Personnels de direction et d'enseignement relevant du ministre chargé de l'agriculture., Art. 30, Art. 31, Art. 32, Sct. Section 2 : Recrutement., Art. 33, Art. 34, Art. 35, Sct. Section 3 : Hors-classe du deuxième grade., Art. 36, Sct. Section 4 : Obligations de service., Art. 37, Art. 38, Sct. Section 5 : Commission administrative paritaire., Art. 39, Art. 40, Art. 41, Art. 42

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  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 31
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 32
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  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 38
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 39
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