Décret n° 2009-1164 du 30 septembre 2009 modifiant les dispositions relatives aux statuts particuliers des cadres d'emplois des agents territoriaux de Mayotte et des ouvriers territoriaux de Mayotte et celles relatives à l'intégration dans les cadres d'emplois de la fonction publique territoriale de certains agents publics de la collectivité départementale, des communes et des établissements publics de Mayotte - Article 48
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — ede550cb-34c4-4848-9466-388ea8e6f0b0
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000021095249/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000021095249/article-48/versions/ede550cb-34c4-4848-9466-388ea8e6f0b0/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2004-1526 du 30 décembre 2004Art. Annexe II
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2004-1526 du 30 décembre 2004 - art. Annexe II (M)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article Annexe II