Arrêté du 16 septembre 2009 modifiant l'arrêté du 10 décembre 1998 fixant la composition, l'organisation et le fonctionnement du comité d'orientation et des comités thématiques du centre d'études techniques maritimes et fluviales - Article 1

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Sommaire du texte

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 10 décembre 1998
Art. 5

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 10 décembre 1998
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 3-1

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 10 décembre 1998
Art. 4

CREE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 10 décembre 1998 - art. 3-1 (V)

ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 10 décembre 1998 - art. 4 (Ab)
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 10 décembre 1998 - art. 1 (V)
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 10 décembre 1998 - art. 2 (V)
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 10 décembre 1998 - art. 3 (M)
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 10 décembre 1998 - art. 5 (V)

CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°98-980 du 2 novembre 1998 - art. 6