Arrêté du 10 décembre 1998 fixant la composition, l'organisation et le fonctionnement du comité d'orientation et des comités thématiques du centre d'études techniques maritimes et fluviales - Article 1

Le comité d'orientation du centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement institué par l'article 6 du décret du 2 novembre 1998 susvisé comprend trente-cinq membres :

1. Quinze représentants de l'Etat :

a) Le président ;

b) Huit membres de droit :

Le directeur général des infrastructures, des transports et des mobilités ;

Le directeur général des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture ;

Le directeur de l'eau et de la biodiversité ;

Le directeur de la recherche et de l'innovation ;

Le directeur des ressources humaines ;

Le chef du service des risques naturels et hydrauliques ;

Le directeur central du service d'infrastructure de la défense ;

Le président de la grande commission nautique ;

c) Six représentants des services déconcentrés du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat ;

2. Quatre représentants du personnel du centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement proposés par les organisations syndicales représentatives au sein du centre ;

3. Seize personnalités qualifiées :

a) Quatre membres de l'enseignement supérieur et de la recherche ;

b) Quatre membres d'organismes susceptibles d'exprimer les préoccupations des collectivités territoriales ;

c) Cinq membres d'organismes professionnels particulièrement concernés par les activités du centre ;

d) Deux membres de laboratoires ou bureaux d'études particulièrement concernés par les activités du centre ;

e) Un membre d'une association agréée pour la protection de l'environnement.

Les membres du comité d'orientation, à l'exclusion du président, peuvent se faire représenter par un suppléant.